Activités du Tribunald e
commerce et du Greffe

Concernant le greffe :

Le greffe est fermé au public jusqu’à nouvel ordre
Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi  de 10h12h et 14h-16h
Toutes les formalités liées au RCS peuvent être adressées par voie dématérialisées (via le site infogreffe.fr) ou adressées par voie postale ou déposées à l’accueil du palais de justice (TLJ 8h30-12h et 13h30-17h). Elles sont traités dans un délai dans un délai de1 à 3 jours.
Les formalités liées au service judiciaire peuvent être adressées par voie postale ou déposées à l’accueil du palais de justice TLJ
Le greffe transmet au juge les demandes et avise les parties de leur traitement.

 
Concernant le tribunal de commerce

Dans l’attente d’une sortie de crise les audiences contentieuses sont reportées à des date ultérieures.
Le greffe en avise les parties
 
Les demandes concernant l’ouverture d’une procédure de mandat-ad ’hoc, conciliation, sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent  être déposées à l’accueil du palais de justice ou, exceptionnellement, adressées  par voie postale.
 
Les formulaires de demande d’ouverture  peuvent être téléchargés sur le site infogreffe.fr (Page d’accueil – onglet « Formalités » – Formulaires et modèles)
 
L’examen d’une demande peut être faite et traitée sans convocation au tribunal du demandeur
Les audiences physiques de procédures collectives sont bien entendu suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Cependant, l'ordonnance N°2020-304 du 25/03/2020 prise en application de la loi d'urgence sanitaire permet que les affaires soient retenues en dehors du cadre des audiences classiques. Dans ce cas, le président d’audience peut recueillir les observations des parties par tout moyen, dont numérique. Nous communiquons avec les parties de façon dématérialisée. A la fin de ces échanges, le tribunal peut être en mesure de statuer.
 
Les audiences de référé sont maintenues et retenues en fonction de l’urgence.
 
Les entrepreneurs qui souhaitent s’entretenir de leurs difficultés avec le juge de la prévention doivent contacter le Greffe au 04.71.48.14.54 qui se tient à leur disposition.