Aménagement des échéances fiscales et sociales pour
les entreprises affectées par la crise sanitaire

En réponse aux effets de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en mars dernier des dispositifs de reports d’échéances fiscales et sociales d’une ampleur inédite, qui ont apporté un soutien immédiat à la trésorerie des entreprises. Au plus haut, leur montant combiné a atteint près de 29 milliards d’euros.

 

 

Pour avoir le détail des mesures : cliquez-ici

 

 

Mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières (échéance au 15 octobre) pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires :

 

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.

 

Toutes les informations sont disponibles sur :  https://www.economie.gouv.fr/possibilites-report-paiement-taxes-foncieres-entreprises-touchees-nouvelles-mesures-sanitaires